Article D713-8

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article D713-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 23 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 3 bis (V)
• Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 - art. 1