Article D713-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 20 juin 2024.

Carte de l'article D713-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 20 juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 3 bis (V)
• Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-8 (M)