Article D721-13

Article transféré, en vigueur du 21 juin 1998 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D721-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 juin 1998 au 1er novembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)