Article D721-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D721-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 juin 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 décembre 1987 fixant pour l'année 1988 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 22 décembre 1988 fixant pour l'année 1989 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 17 mars 1992 fixant, pour l'année 1992, le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (périmé)
• Arrêté du 17 février 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 6 mai 1994 fixant pour l'année 1994 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 5 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 1996 fixant pour l'année 1996 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 1997 fixant pour l'année 1997 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 1 (P)
• Arrêté du 22 décembre 1988 - art. 1 (P)
• Arrêté du 3 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 1992 - art. 1 (P)
• Arrêté du 17 février 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mai 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 avril 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 septembre 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 février 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 décembre 1986 - art. 1 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-9 (Ab)