Code de la sécurité sociale · Article
Article D722-11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017.
Carte de l'article D722-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mai 2002 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 6 janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 25
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 - art. 1 (V)