Code de la sécurité sociale · Article
Article D722-11 historique
Historique de l'article D722-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mai 2002 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 6 janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 25
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)