Article D722-18

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D722-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2014 au 30 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-5 (V)