Article D722-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D722-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 décembre 2004 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 6 janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 24