Code de la sécurité sociale · Article

Article D722-3

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2018 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D722-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 1993 au 31 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 mars 1995 au 2 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 2004 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 5
Rédaction du 8 mars 2018 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1