Article D722-5

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D722-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxilaires médicaux et aux cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 - art. 20 (V)
• Arrêté du 23 mai 2014 (V)
• Arrêté du 23 mai 2014 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-9 (Ab)