Article D723-1

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 1992 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article D723-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 septembre 1992 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 2 () JORF 8 septembre 1992