Article D723-3

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article D723-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-5 (V)