Article D723-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article D723-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-7 (T)