Code de la sécurité sociale · Article
Article D723-7
Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.
Carte de l'article D723-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2006-879 du 17 juillet 2006 - art. 7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D723-6 (T)