Article D741-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article D741-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle. (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 juin 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-25 (Ab)