Article D741-14

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article D741-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 15 (V)