Code de la sécurité sociale · Article

Article D742-20

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D742-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 13 décembre 2006 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 7 (VD)
Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1