Article D752-5-1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

Carte de l'article D752-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2022 au 25 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-366 du 22 avril 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-366 du 22 avril 2024 (V)