Code de la sécurité sociale · Article

Article D752-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D752-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-82 du 11 février 2026 (V)
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