Article D752-7 historique

Historique de l'article D752-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-199 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1564 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-801 du 21 août 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)