Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-23

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er juillet 1986 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 23 juin 1990 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 2002 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1

Décret n°86-564 du 14 mars 1986 relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (en vigueur)