Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 9 octobre 1986 au 4 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 4 août 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 novembre 1988 au 11 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 novembre 1989 au 24 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 septembre 1992 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêté du 31 juillet 1987 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (périmé)
Arrêté du 29 novembre 1988 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 1989 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 1991 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement. (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)