Code de la sécurité sociale · Article
Article D755-7
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
Carte de l'article D755-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mars 1988 au 1er juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 1989 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D755-39 (Ab)