RattachementSection 4 : Allocation de soutien familial.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 : Allocation de soutien familial.
IdentifiantLEGIARTI000037251362
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D755-7 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°85-560 du 30 mai 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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