Article D757-11

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D757-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 janvier 1986 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 8 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 février 1995 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3