RattachementSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
IdentifiantLEGIARTI000041968194
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D757-11 du Code de la sécurité sociale (version du 25 mai 2020)Légifrance →
1. Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
2. Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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