Code de la sécurité sociale · Article
Article D762-3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article D762-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 1992 au 1er juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er juin 1994 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 21 avril 2002 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 24 février 2004 au 16 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 16 février 2006 au 17 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 17 février 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-143 du 14 février 2008 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-564 du 26 juin 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1864 du 29 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. D762-4 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D762-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D762-6 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D762-7 (VD)