Article D767-15

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2002 au 31 décembre 2006.

Carte de l'article D767-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 15 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 1990 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 1997 au 3 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 mars 2002 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°90-142 du 14 février 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (en vigueur)
• Décret n°97-690 du 31 mai 1997 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et de leurs familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-142 du 14 février 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°97-690 du 31 mai 1997 - art. 13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D767-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D767-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D767-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D767-8 (M)