Code de la sécurité sociale · Article

Article D815-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article D815-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 janvier 2007 au 30 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 avril 2009 au 23 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-473 du 28 avril 2009 - art. 1
Rédaction du 23 octobre 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-227 du 30 mars 2018 - art. 1

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)