Code de la sécurité sociale · Article
Article D815-2
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.
Carte de l'article D815-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 13 janvier 2007 au 30 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 30 avril 2009 au 23 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-473 du 28 avril 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2009-473 du 28 avril 2009 - art. 4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D815-20 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D815-7 (VD)