Article D815-3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

Carte de l'article D815-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 octobre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 30 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-473 du 28 avril 2009 - art. 2