Code de la sécurité sociale · Article

Article D821-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article D821-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1993 au 18 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 18 mai 1994 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 juin 2005 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)