Code de la sécurité sociale · Article

Article D821-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2005.

Carte de l'article D821-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 février 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-163 du 20 février 1990 - art. 3 () JORF 21 février 1990
Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 1er juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 4 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)