Article D821-6

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article D821-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juin 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-534 du 29 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 juin 2005 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1