Code de la sécurité sociale · Article
Article D821-7
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2011.
Carte de l'article D821-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 1994 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-994 du 10 novembre 1994 - art. 3 () JORF 17 novembre 1994 en vigueur le 1er décembre 1994
- Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 27 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 8 (V)