Code de la sécurité sociale · Article

Article D831-2-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D831-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Rédaction du 9 octobre 1986 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 - art. 3 () JORF 9 octobre 1986
Rédaction du 30 novembre 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 août 2001 au 22 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2002 au 29 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 mai 2004 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1906 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1740 du 30 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2099 du 30 décembre 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013 - art. 2
Rédaction du 1er octobre 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1245 du 27 octobre 2014 - art. 1
Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (36)

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 3 bis (Ab)
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 7 (Ab)
ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 1
Code de la sécurité sociale. - art. D542-21 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-28 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D832-1 (M)