Code de la sécurité sociale · Article

Article D842-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article D842-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 27 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991
Rédaction du 27 mai 1992 au 8 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 février 1995 au 12 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 12 mars 1998 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 juin 1999 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2000 au 29 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 juin 2001 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 mai 2002 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décret n°2004-714 du 16 juillet 2004 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (en vigueur)
Décret n°2005-899 du 1 août 2005 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
Décret n°2006-885 du 17 juillet 2006 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (en vigueur)