Article D842-2

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article D842-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1995 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-123 du 7 février 1995 - art. 2 () JORF 8 février 1995
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 533-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 mars 1987 - art. 1 (V)