Article D843-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article D843-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 12 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1991
• Rédaction du 12 mai 1999 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-222 du 30 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3 (M)
• Décret n°2026-222 du 30 mars 2026 - art. 3 (V)