Article D843-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

Carte de l'article D843-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2018 au 31 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-836 du 3 octobre 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-292 du 29 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-292 du 29 mars 2025 - art. 1