Article D861-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article D861-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 2 décembre 1999 au 11 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1006 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999
• Rédaction du 11 janvier 2001 au 17 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2002 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-628 du 27 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1251 du 16 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1105 du 20 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1028 du 26 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1080 du 25 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-507 du 17 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-782 du 7 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-447 du 30 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-623 du 21 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 26 mars 2024 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)