Code de la sécurité sociale · Article

Article D862-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D862-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1869 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 2

Décret n° 2017-1869 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire (en vigueur)
Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)