Article D862-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article D862-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-770 du 29 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D862-4 (V)