Article D911-1

Article en vigueur depuis le 3 février 2019.

Carte de l'article D911-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-65 du 31 janvier 2019 - art. 1