Article L111-2-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2005 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 90 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 19 (VT)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 123 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D111-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L767-2 (V)