Article L114-12-3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L114-12-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 86

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-163 du 29 février 2024 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-4 (M)