Code de la sécurité sociale · Article
Article L115-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
Carte de l'article L115-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 25 avril 1996 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 119
Décrets liés (2)
- Décret n°95-611 du 5 mai 1995 autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-611 du 5 mai 1995 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)