Article L115-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L115-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 août 2004 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 216 (V)
• LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 19 (VD)