Article L115-5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

Carte de l'article L115-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 24 () JORF 30 janvier 1993

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux (abrogé)
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2004-177 du 18 février 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 13 (V)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 24 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R4134-46 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-37 (V)