Article L122-2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2022.

Carte de l'article L122-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 32 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 91
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 3 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 3 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1499 du 1er décembre 2022 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26-1 (VT)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-11 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-14 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-8 (M)